Actus du secteur
La copie privée, une source de revenus indispensable pour les auteurs
1-04-14
Le Parlement européen a approuvé en séance plénière ce 27 février 2014 le rapport de la parlementaire française Françoise Castex […]
[→ Lire la suite]Le droit d’auteur bientôt codifié avec l’ensemble de la propriété intellectuelle
1-04-14
Le Ministre de l’Economie a récemment déposé au Parlement un projet de Loi visant à codifier l’ensemble de la propriété […]
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