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Actus du secteur

Imposition revenus 2021

12-04-22

Votre fiche fiscale relative aux paiements de la SAJ en 2021 est à présent disponible.Vous pouvez la télécharger en vous […]

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Déclarez 2020 et 2021

21-10-21

Déclarez vos oeuvres pour l’année 2020 et 2021Rendez-vous sur votre espace membre muni de votre login et mot de passe. […]

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Update : Paiement 2017 – Droits 2016

19-09-18

Les droits 2016 ont été payés le 19-09-2018.      

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Paiement 2017 – Droits 2016

23-07-18

Comme vous le savez, les perceptions de Reprobel en 2017 n’étaient pas assez élevées pour payer un montant significatif pour […]

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DROITS 2015

13-01-17

A la date du 6 janvier, nous avons payé vos droits d’auteur.

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Le Conseil des ministres approuve l’avant-projet « reprographie »

20-10-16
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Droits de reprographie sous la loupe européenne

12-01-16

En matière de reprographie, le législateur belge a développé un double système de rémunération visant à indemniser le préjudice résultant […]

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La SAJ a choisi Lampiris comme fournisseur d’énergie – électricité et gaz naturel –

28-12-15
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La Cour de justice clarifie la réglementation belge de la reprographie

12-11-15

Lisez dans « Dernières actualités » le communiqué de presse de Reprobel. http://www.saj.be/la-cour-de-justice-clarifie-la-reglementation-belge-de-la-reprographie/

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Le communiqué de presse de Reprobel – Cour de Justice

12-11-15

Le contexte: Il est permis en Belgique, dans le respect des conditions légales, de photocopier des articles (de journaux, ou […]

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