Imposition revenus 2021
Votre fiche fiscale relative aux paiements de la SAJ en 2021 est à présent disponible.Vous pouvez la télécharger en vous […]
[→ Lire la suite]Déclarez 2020 et 2021
Déclarez vos oeuvres pour l’année 2020 et 2021Rendez-vous sur votre espace membre muni de votre login et mot de passe. […]
[→ Lire la suite]Update : Paiement 2017 – Droits 2016
Les droits 2016 ont été payés le 19-09-2018.
[→ Lire la suite]Paiement 2017 – Droits 2016
Comme vous le savez, les perceptions de Reprobel en 2017 n’étaient pas assez élevées pour payer un montant significatif pour […]
[→ Lire la suite]DROITS 2015
A la date du 6 janvier, nous avons payé vos droits d’auteur.
[→ Lire la suite]Le Conseil des ministres approuve l’avant-projet « reprographie »
Droits de reprographie sous la loupe européenne
En matière de reprographie, le législateur belge a développé un double système de rémunération visant à indemniser le préjudice résultant […]
[→ Lire la suite]La SAJ a choisi Lampiris comme fournisseur d’énergie – électricité et gaz naturel –
La Cour de justice clarifie la réglementation belge de la reprographie
Lisez dans « Dernières actualités » le communiqué de presse de Reprobel. http://www.saj.be/la-cour-de-justice-clarifie-la-reglementation-belge-de-la-reprographie/
[→ Lire la suite]Le communiqué de presse de Reprobel – Cour de Justice
Le contexte: Il est permis en Belgique, dans le respect des conditions légales, de photocopier des articles (de journaux, ou […]
[→ Lire la suite]